Conditions Générales de Vente (CGV) – Topo Aventure

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations proposées par Topo Aventure, auto-entreprise immatriculée [838 565 091], dont le siège social est situé à “rue Charles Aurouze – 05000 Gap”, au nom de “SDRIGOTTI Mathieu”.

Topo Aventure exerce une activité de prestations de services en conseils et conception de séjours sur-mesure (travel planner), ainsi que des prestations d’encadrement sportif et de vente de produits d’information commerciale.

Topo Aventure n’est pas une agence de voyage. Par conséquent, Topo Aventure n’agit pas comme intermédiaire dans la vente séjours ou prestations touristiques et ne réalise aucune réservation au nom du client. Le rôle de Topo Aventure est exclusivement de fournir des conseils, des outils, et un accompagnement personnalisé.

Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute prestation réalisée par Topo Aventure (voir partie 1) pour ses clients particuliers ou professionnels, en France et à l’étranger.

Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute validation de commande. Le règlement de la facture d’une prestation TOPOAVENTURE et/ou la signature d’un devis comportant la mention “bon pour accord” implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Par sa signature, le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir expressément acceptées.

1 – Description de Topo Aventure

a. Prestations assurées par Topo Aventure

Prestations de service : conseils et conception de séjour sur-mesure

Topo Aventure propose un accompagnement personnalisé consistant à définir les besoins du client, afin de concevoir un séjour adapté, avec un itinéraire pour la durée du séjour, des recommandations et des itinéraires GPX pour les activités.

Le client reste seul responsable de la réservation et du paiement des prestations auprès des fournisseurs tiers (compagnies aériennes, hôtels, agences locales, etc.).

Prestations de service : encadrement sportif

Topo Aventure propose également des prestations d’encadrement et d’accompagnement sportif (randonnée, cyclisme, activités de plein air, multisports etc.), conformément à la réglementation applicable et aux qualifications professionnelles détenues par l’intervenant.

Prestations commerciales : Vente de produits d’informations touristiques

Topo Aventure met à disposition des supports numériques ou imprimés (guides, carnets de voyage, fiches pratiques, etc.) dont l’utilisation est strictement personnelle.

b. Responsabilités de Topo Aventure

TOPO AVENTURE n’est pas une agence de voyage et ne procède à aucune réservation ou encaissement au nom des clients, lui seul est responsable de la conclusion des réservations.

TOPO AVENTURE est un prestaire de services en matière d’optimisation de séjours, de conseils et d’encadrement d’activités sportives d’initiation et de découverte. Considérant la nature des prestations, l’obligation qui incombe Topo Aventure est une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’acheteur reconnaît expressément.

Compte tenue de la nature des prestations proposées, en cas de difficulté avant, pendant ou après le séjour, seule la responsabilité des prestataires (hébergements, transports, activités,…) choisis par le client pourra être engagé.

TOPO AVENTURE ne saurait être tenue responsable de la qualité des prestations réservées directement par le client (transport, hébergement, restauration, etc.). Seule la responsabilité des prestataires choisis par le client pourra être engagée.

TOPO AVENTURE ne pourra en aucun cas être tenu responsable, de difficulté ou d’échec de réservation, des agissements des prestataires et/ou des salariés et/ou des tiers amenés à fournir des prestations lors du séjour, puisqu’il s’agit d’une prestation de conseils.

TOPO AVENTURE fournit des “tarifs prestataires” relevés en ligne en date de l’envoi de la proposition, les prestataires étant libre de modifier leurs tarifs selon leurs propres CGV, Topo Aventure ne peut en aucun cas être tenu responsable des fluctuations des prix appliqués par les prestataires, ce que le client reconnaît expressément.

TOPO AVENTURE ne saurait en aucun cas être tenu responsable des complications ou incidents survenus lors d’activités sportives que nous avons recommandées ou encadrée. Les activités sportives, notamment en plein air sont intrinsèquement soumises à des variables incontrôlables telles que la météo, l’état des sentiers, le trafic, ou la fermeture imprévue des routes et accès (liste non exhaustive). Les informations fournis au moment de la planification, peuvent changer rapidement et indépendamment de notre volonté. Il incombe donc au client de vérifier les conditions locales et de prendre les précautions nécessaires avant d’entreprendre toutes activités. En acceptant nos services, le client reconnaît ces risques et s’engage à assumer l’entière responsabilité de sa sécurité et de celle de ses compagnons de voyage.

TOPO AVENTURE fournit un service d’optimisation et de conseil sur-mesure en organisation de voyage et de recherche de prestations dans le but de faire gagner du temps au Client. La responsabilité de l’ensemble des réservations et du bon déroulé du séjour incombe donc au Client et aux prestaires sélectionnés.

Ainsi TOPO AVENTURE ne pourra être tenu responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, d’une annulation ou d’une modification de la part d’un prestataire ou encore d’un événement imprévu quel qu’en soit sa nature (crise sanitaire, confinement, couvre-feu, catastrophes naturelles, conditions climatiques exceptionnelles, grèves internes ou nationales, émeutes, crises politiques..).

TOPO AVENTURE n’étant qu’un service de conseil et de planification, d’activités et de prestations soumises à de nombreux changement, et malgré une recherche constante pour proposer la meilleure solution, la conception du voyage ne relevant pas de la seule volonté de Topo Aventure, nous ne pouvons garantir aux clients que le produit proposés sera exempts d’erreurs, de vices ou de défauts.

2 – Droit des consommateurs

a. Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Cependant, compte tenue de la nature des activités fournies par Topo Aventure, qui débutera l’exécution de la prestation dans les 14 jours suivant le paiement de la facture, le client déclare expressément renoncer à son droit de rétractation au moment de la signature du contrat, mentionnés à l’article L. 221-4.

“Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; ”

Si le client refuse de renoncer à son droit au délai de rétractation, il est tenu de l’indiquer avant la signature du contrat. Alors, Topo Aventure rédigera un contrat adapté et démarrera la prestation une fois le délai de rétractation expiré.

c. Procédure de médiation

En cas de litige avec les prestations de Topo aventure, ce dernier s’engage à faire son maximum pour proposer une solution. Si aucune solution n’est trouvée, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.

d. Responsabilité du client

Par la signature des conditions générales de ventes, le client s’engage à :

3 – Conditions de commande

a. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur, figurant sur le site, au moment de la commande et sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Topo Aventure se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au jour de la commande.

Un devis est remis au client incluant les tarifs en vigueur. En signant ce devis, le client s’engage dans un contrat avec Topo Aventure et accepte de régler l’intégralité de la prestation indiquée sur la facture.

b. Devis et processus de commande

Le client rentre en contact soit via le formulaire “contact” sur le site internet, soit par contact direct via mail ou téléphone. Une première prise de contact gratuite sera organisé dans les 48 heures ouvrées afin de définir les besoins du client.

Ensuite, Topo Aventure fournit un devis incluant les prestations recommandées. Ce devis comporte une durée de validité précisée, qui ne peut être prolongée que par Topo Aventure. Passé ce délai, le devis sera considéré comme “nul et non avenu”.

Une fois que le client a signé le devis et les CGV, le vendeur procède à la validation de la mise en route de la prestation et envoie une facture au client. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix indiqué sur la facture.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, ou de refuser toute commande avec lequel il existerait un litige relatif au paiement.

La signature du devis constitue un contrat conclu à distance entre le Client et Le Vendeur. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler toute erreur.

c. Modalités de paiement et facture

Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis puis à un contrat précisant la nature de la mission, les conditions tarifaires et les délais. Une facture est remise au client à l’issue de la prestation.

Le montant figurant sur la facture doit être réglé par virement bancaire en faveur de Topo Aventure, en utilisant les coordonnées fournies au client sur ladite facture.

Ce paiement doit être réalisé en un seul virement, dans un délai de 7 jours ouvrés à partir de l’envoi de la facture par e-mail.

Le vendeur ne pourra commencer à fournir les prestations qu’après le paiement intégral des sommes dues. En cas de non-paiement total, Topo Aventure ne sera pas obligé de délivrer les services demandés.

d. Fourniture des prestations

Une fois que la facture est entièrement réglée, Topo Aventure peut commencer à exercer ses services. Pour la conception de séjour le client recevra un fichier numérique (et une version papier sur demande), nommé “carnet de voyage”, contenant les détails de son voyage, ainsi que toutes les informations stipulées dans le contrat.

Le carnet de voyage sera remis dans un délai raisonnable, qui sera précisé au client lors de la signature du contrat, en fonction de la complexité et de la durée du séjour à organiser.

Topo Aventure n’étant pas une agence de voyage, la responsabilité de réserver les différentes activités ou prestations parmi les suggestions du vendeur incombe au client. Topo Aventure ne fera aucune réservation en lieu et place du client.

Il est conseillé à l’acheteur d’effectuer les réservations dans les 12 heures suivant la réception des informations, en raison des fluctuations potentielles des tarifs et des disponibilités auprès des différents fournisseurs. En cas de changement d’une prestation, Topo Aventure ne pourra en aucun cas être tenu responsable.

En cas de modification de la demande du client concernant le contrat (date, lieu, nombre de personnes, etc.), Topo Aventure se réserve le droit d’appliquer des frais supplémentaires. Si le client refuse ces ajustements, Topo Aventure se réserve la possibilité de mettre fin au contrat initial.

L’encadrement des activités physiques et sportives, dont la nature, le lieu et la durée seront spécifiés dans le contrat, est assuré par un professionnel qualifié.

Le client s’engage à disposer de la condition physique et du matériel nécessaires à la réalisation de l’activité, ainsi qu’à respecter les consignes de l’encadrant et à informer celui-ci de tout problème de santé. Topo Aventure se réserve le droit de refuser la participation d’une personne dont l’état de santé, le comportement ou l’équipement ne permettrait pas la pratique en sécurité.

Topo Aventure assure la sécurité des participants dans la limite de sa mission d’encadrement. Toutefois, chaque participant reste responsable de son comportement individuel et doit se conformer aux consignes données. Topo Aventure se réserve le droit de modifier ou d’interrompre une activité en cas de conditions météorologiques défavorables ou de tout événement mettant en danger la sécurité des participants.